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Infomations pratiques aux voyageurs

Les termes mentionnés dans les présentes Conditions de Transport ont la signification suivante :

Lexique :

Nous, nous-mêmes, notre, nos : Air Sarada International, ses Agents accrédités

Vous,  vous-même,  votre,  vos : toute  personne  détenant  un  billet  et  qui  doit  être  transportée à  bord  d’un   appareil, les membres d’équipage exceptés, ou, s’agissant de remboursements de billets, la personne qui a payé le billet. (Voir également la définition de « Passager »)

Affrètement désigne une location d’un de nos appareils selon un contrat d’affrètement entre le demandeur et nous. Ainsi, le vol d’affrètement est un vol non régulier, effectué aux besoins de l’affréteur (demandeur) pour  le transport de personnes et/ou de marchandises.

Agent accrédité désigne une personne physique ou morale que nous avons désignée pour nous représenter dans la vente de titres de transport aérien sur nos vols.

Arrêt volontaire désigne un arrêt en cours de voyage que vous avez demandé, à une escale située entre le point de départ et le point de destination, que nous avons préalablement accordé.

Bagages désigne vos effets et autres objets personnels que vous transportez pour les besoins de votre voyage.
Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les Bagages enregistrés et non enregistrés.

Bagages enregistrés désigne vos bagages dont nous prenons la garde et pour lesquels nous avons délivré  un bulletin de bagages.

Bagages  non  enregistrés désigne tout bagage autre que les bagages enregistrés vous appartenant.
Ils restent sous votre garde exclusive.

Bébé désigne une personne qui n’a pas atteint son 2ème anniversaire (c'est-à-dire de 0 à 23 mois inclus) à compter de la date de début du voyage. Un bébé est obligatoirement accompagné d’une personne valide de plus de 18 ans ou d’un parent ou tuteur légal qui peut être inférieur à 18 ans. Le voyage d’un nouveau-né de moins de 7 jours est autorisé mais non recommandé.

Billet désigne le document intitulé « Billet de passage et Bulletin de bagages » ou le Billet électronique.

Billet complémentaire désigne un billet émis conjointement avec un autre billet, et dont l’ensemble constitue un seul contrat de transport.

Bulletin de bagages désigne la partie du billet afférente au transport des bagages enregistrés.

Conditions de transport désigne les présentes Conditions de Transport ou celles du Transporteur ayant assuré effectivement le transport.

Contractant du transport aérien désigne le Transporteur qui conclut un contrat de transport avec un passager ou, si le contrat comprend un forfait, l’organisateur de voyages. Tout vendeur de billets est également réputé être un contractant du transport aérien.

Contrat de transport désigne les déclarations contenues dans ou fournies avec le Billet ou le Reçu Itinéraire et qui incorporent les Conditions de Transport et les Avis aux passagers.

Contremarque désigne un document que nous établissons dans le cas d’un vol d’affrètement en remplacement du billet.

Convention désigne la Convention de Montréal du 28 Mai 1999, issue des bases juridiques suivantes :
•    La Convention pour l’unification de certaines  règles relatives au transport aérien international, signée  à Varsovie le 12 Octobre 1929 (désignée ci-dessous par le terme Convention de Varsovie)
•    La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye le 28 Septembre 1955
•    La Convention de Varsovie telle qu’amendée par le Protocole Additionnel n°1 de Montréal en 1975
•    La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye en 1955 et par le Protocole Additionnel n°2 de Montréal en 1975
•    La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye en 1955 et par le Protocole Additionnel n°3 de Montréal en 1975
•    La Convention complémentaire de Guadalajara du 18 Septembre 1961

Coupon, Coupon de vol, désigne la partie du billet portant la mention « Valable pour Transport » et indiquant les points précis entre lesquels vous êtes habilités à être transportés.

Coupon-passager ou reçu-passager  ou itinéraire-reçu désigne la partie du billet émis par nous-mêmes ou en notre nom, qui est ainsi dénommée et que vous devez conserver.
Dommage recouvre les cas de décès, blessure, retard, perte totale ou partielle ou autre préjudice survenant  du fait du transport aérien  ou en rapport avec celui-ci, ou avec d’autres services que nous avons prestés dans le cadre du transport aérien.

Enfant désigne Une personne qui a atteint son 2e anniversaire, mais pas son 12e anniversaire (c'est à dire entre l'âge de 2 à 11 ans inclus) à compter de la date de début du voyage.
Un enfant de moins de 12 ans doit être accompagné.

Escales intermédiaires désigne les points, à l’exception des points d’origine et de destination, indiqués sur le billet ou mentionnés sur nos Horaires en tant qu’escales prévues sur votre itinéraire.

Etiquettes de bagages désigne le document isolé qui vous est remis pour l’identification des bagages enregistrés.

Force majeure désigne des circonstances extraordinaires, imprévisibles et externes à notre volonté et dont les conséquences ne pouvaient être évitées malgré les mesures de précaution prises.

Heure Limite d’Enregistrement ou HLE désigne la limite horaire précisée par le Transporteur à laquelle vous devez avoir accompli les formalités d’enregistrement et reçu la carte d’embarquement pour le vol.

Jours désigne les jours calendaires comprenant les sept jours de la semaine étant entendu que, dans le cas d’une notification, le jour d’envoi d’un tel avis n’est pas pris en compte; de même, pour déterminer la durée de validité d’un billet, nous ne prendrons pas en compte le jour d’émission dudit billet ni le jour de commencement du vol.

Passager désigne toute personne, en dehors des membres de l’équipage, transportée ou devant être transportée par avion, munie d’un billet (voir également la définition des mots «vous», «vous-mêmes»,  «votre», «vos»).

Passager à mobilité réduite désigne toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l’usage d’un moyen de transport, en raison de tout handicap ou déficience intellectuels ou de toute autre cause de handicap, ou de l’âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous les passagers.

Passager en transit désigne un passager arrivant à un aéroport et poursuivant son voyage:
•    sur le même vol à partir de cet aéroport
•    sur un vol de correspondance à partir de cet aéroport
•    sur un vol de correspondance à partir d’un autre aéroport

Réglementation du Transporteur désigne toutes règles, autres que les présentes Conditions, publiées par le Transporteur et en vigueur à la date d’émission du billet se rapportant à votre transport et/ou de vos  bagages, y compris tous les tarifs applicables à cette date.
Remboursement  involontaire/volontaire  du  prix désigne le remboursement du prix payé pour votre billet effectué en vertu de l’article 10 des présentes Conditions.

Tarifs désigne les tarifs de vol et les taxes, redevances, frais liés à nos Conditions de Transport.

Transporteur désigne la compagnie Air Sarada International qui a émis le billet, ainsi que toutes compagnies aériennes qui participent ou s’engagent à transporter le passager et/ou ses bagages au titre de ce billet.

Vol de correspondance désigne un vol subséquent en continuation du trajet.

Vol intérieur désigne tout vol dont le point de départ et le point de destination sont situés à l’intérieur d’un même pays ou Etat à continuité territoriale.
Vol  dans la sous-Région  désigne, au sens de la Convention, tout vol pour lequel le point de départ et le point de destination sont situés sur le territoire d’au moins deux Etats adhérents à la Convention.
   
Domaine d’application

1- Généralités
a)    Les présentes Conditions de Transport s’appliquent à tout transport aérien de passagers et de bagages.
b)    Les présentes Conditions s’appliquent également au transport à titre gratuit ou à tarif  réduit.
c)    Les présentes Conditions de Transport sont établies en application de la Convention de Montréal.
ETS

2- Dispositions générales
a)   Le Billet constitue un commencement de preuve du contrat de transport aérien entre le Transporteur et le passager dont le nom figure sur le billet. Dès lors, nous n’accepterons de vous transporter que si vous êtes en mesure de présenter un billet en cours de validité (un mois) et à votre nom, et nous nous réservons le droit de procéder à toute vérification de l’identité à cet égard à tout moment.
b)  Le billet demeure en permanence notre propriété. Les Conditions insérées dans le billet constituent un résumé des présentes Conditions.
c)   Le billet n’est ni cessible, ni transférable. En conséquence, vous n’êtes pas autorisé(e) à vendre votre billet ou à le donner à une autre personne.
d)  Vous n’aurez  pas droit au transport si le billet présenté a été détérioré ou s’il a été modifié par une personne autre que nous-mêmes ou nos Agents Accrédités.
e)   En cas de perte ou détérioration de tout ou partie du billet, ou de non présentation d’un billet contenant le  coupon  passager (coupon électronique) et de tous les coupons  non  utilisés, nous qui avons émis le billet pourrons, et conformément à la Réglementation, remplacer tout ou partie de ce billet en émettant un nouveau billet.
Vous devez à cet effet, fournir au moment de la demande, une preuve vérifiable qu’un billet valable a été émis pour les vols en question, afin de pouvoir vous établir votre billet électronique d’embarquement.
Nous réclamons pour ce service des frais de dossier sauf si nous sommes responsables de la perte ou de la détérioration du billet.

3- Validité des billets
a)    Sauf dispositions contraires figurant sur le billet, dans les présentes Conditions, dans les règlements et tarifs applicables, un billet est valable pour effectuer un transport aérien à la date indiquée sur celui-ci.
b)    En cas de décès d’un passager au cours du voyage, les billets des personnes l’accompagnant peuvent être modifiés soit en écartant la notion de séjour minimum, soit en prorogeant la validité. En cas de décès  survenu  dans  la  famille  proche  d’un  passager  dont  le  voyage  est  commencé, les billets du passager et ceux des membres de la famille proche (conjoint (e), dépendants)  qui l’accompagnent pourront être modifiés de la même façon.
Toute modification devra être effectuée en échange d’un certificat de décès en bonne et due forme et la prolongation de validité des billets ne pourra excéder 45 jours à compter de la date du décès.

4- Ordre et utilisation des coupons
a)   Votre billet est valable uniquement pour le transport selon l’itinéraire mentionné sur le billet. Le tarif payé correspond au parcours indiqué sur le billet et fait partie intégrante du Contrat de Transport.
c)   Chaque coupon est valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant  à  la  réservation  que  vous  avez  effectuée.  Si  un  coupon  a  été  émis  à  l’origine  sans réservation, toute réservation peut être faite par la suite conformément aux conditions du tarif concerné et dans la limite des places disponibles.

5- Emission duplicata
a)   Si vous en faites la demande, nous émettrons un duplicata dans les cas suivants:

•    votre billet est abîmé, déchiré ou endommagé ou altéré.

b)  Nous  ne prendrions ces mesures que si :

•    le billet original a été émis par nous-mêmes ou par nos Agents accrédités
•    vous signez un engagement pour tous coûts et toutes pertes, dans la limite de la valeur du billet original, que nous-mêmes ou toute autre compagnie aérienne ; sommes susceptibles de subir s’il apparaît que le billet a été utilisé frauduleusement
•    le billet est en cours de validité.

c)   Nous ne vous réclamerons le remboursement d'aucune perte provoquée par notre propre négligence.
d)  Nous vous demanderons de régler un frais d’administration au titre de l'émission d'un duplicata, sauf si nous-mêmes ou nos représentants agréés sommes responsables de la perte ou de la détérioration.
e)   En  cas  de  perte  de  votre  billet  ou  d’une  partie  de votre billet non citée à l’Article 4a, nous vous demanderons de payer un nouveau billet. Nous ne vous rembourserons le billet original qu’après 13 mois de la date du dépôt du dossier et s’il s’avère qu’il n’a pas été utilisé.

•    Néanmoins, si vous retrouvez ledit billet en cours de sa validité et que vous nous le remettez, nous effectuerons le remboursement à ce moment conformément aux présentes Conditions.
•    le billet n'a pas été émis par nous-mêmes ou par nos représentants agréés, vous devez vous adresser à la compagnie qui l'a émis.

6- Modification par le passager

a)   Si vous souhaitez changer tout aspect de votre voyage, vous devez nous contacter. Ce changement peut entraîner une différence tarifaire que :

•    vous devrez acquitter au moment de l’émission du nouveau billet, ou
•    nous vous rembourserons si le nouveau tarif est inférieur à celui initialement payé.

b)    Si vous ne vous présentez pas pour un vol sans nous en avoir préalablement informé, votre réservation pour la suite de votre voyage (vol retour et/ou transfert) est annulée.

7- Modification des conditions AIR SARADA International
AIR SARADA International se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leurs publications sur le site web, et n'auront pas d'effet rétroactif sur les dispositions existantes.

8- Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit BURKINABE. En cas de différend, les tribunaux burkinabés seront seuls compétents.

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